Il vous suffit de vous rendre dans l’espace INPI et de saisir le nom d’utilisateur souhaité sur le moteur de recherche lié à cet emplacement. Vous pouvez vous y rendre en cliquant ici : https://bases-marques.inpi.fr/.
Comment savoir si un logo est déjà utilisé ?
Pour vérifier la présence d’un logo, vous pouvez :
- rechercher des éléments d’image de logo dans le référentiel d’icônes de l’INPI (& quot; Recherche au format symbolique & quot;)
- voir Actualités officielles de l’équipement industriel.
Comment savoir si le nom a été enregistré ? En réalisant des recherches d’art préalables pour les noms commerciaux et les marques et le Centre National de l’Equipement Industriel (Inpi). Vous pouvez faire cette recherche vous-même sur www.icimarques.com, mais pour plus de protection, il est important qu’elle soit mise en place par l’Inpi (service payant).
Comment savoir si un logo a été ajouté à l’INPI ? Pour savoir si une marque est enregistrée, rendez-vous sur le site du Centre National de la Propriété Industrielle et saisissez le nom de la marque sur le moteur de recherche installé sur le site. Cette base de données contient également des marques européennes et des enregistrements internationaux.
Comment savoir si un nom est déjà utilisé ?
Pour savoir si un nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre organisation ou s’il s’agit d’un titre de marque déposée, vous pouvez consulter plusieurs bases de données. Vous pouvez effectuer une recherche dans les services de diffusion officiels de l’organisation pour voir si un nom ou une abréviation sélectionné est déjà disponible.
Comment vérifier la présence d’une marque ? Pour vérifier la présence d’un logo, vous pouvez : rechercher des marques claires dans la base de données des marques de l’INPI (« Rechercher partie symbolique »), consulter les Bulletins Officiels de la Propriété Industrielle.
Galerie d’images : entreprise
